La plupart du temps personne ne regarde  jamais les statuts associatifs, mais si ça vous botte, bonne lecture.

 

 

 

  

STATUTS

 

 

ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LABEL NOT '

 

ARTICLE 2 : BUT ET ACTIVITES

2.1 Cette association a pour but :

De permettre à des artistes amateurs d'accéder à l'élaboration et/ou l'enregistrement audionumérique de projets artistiques ou culturels divers, à travers, une mise en réseau des biens et de personnes nécessaires à leurs réalisations.

2.1.1 Par mise en réseau des biens et des personnes, nous entendons :

La disponibilité de tout matériel appartenant à l'association, en location, ou en prêt, nécessaire au but fixé.

La disponibilité de toutes personnes morales ou physiques, adhérentes ou non, proposant un domaine de compétence utile ( artistes, techniciens, autres associations etc. )

  • 2.2 l'association distingue deux activités :

    • - L'aspect de prestation et/ou d'assistance de spectacles artistiques ou culturels, que les adhérents ou non , peuvent réaliser à l'aide du réseau associatif de biens et de personnes.

    - L'aspect de prestation du studio d'enregistrement, propriété du président et en prêt permanent, ouvert aux adhérents ou non, pouvant également bénéficier du réseau associatif de biens et de personnes, en vue de réaliser tous types d'enregistrements audionumériques.

    ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

                    Le siège social est fixé a :

                    116 ROUTE DE BOUVARDIERE

                    38730 VALENCOGNE

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

    La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

    ARTICLE 4 : L'association se compose de :

            A ) Membres d'honneur

            B ) Membres bienfaiteurs

            C ) Membres actifs ou adhérents

    ARTICLE 5 : ADMISSION

    Pour faire partie de l'association, il être agréer par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

    ARTICLE 6 : LES MEMBRES

    Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations ;

    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuellement.

    Les cotisations des membres, ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, sont limitées en principe à quinze €uros par l'article 6.1 de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

    Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze €uros.

    ARTICLE 7 : RADIATION

    La qualité de membres se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressée ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    • ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent :

                1° le montant des droits d'entrée et des cotisations.

                2° le montant dû des prestations faites par l'association en accord avec son but.

     

    ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

    L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                1° Un président

                2° Un vice-président

                3° un secrétaire

                4° un trésorier

                En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

    ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou la demande du quart de ses membres.

    La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.

    ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de Septembre.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

    Ne devront être traitées, lors de l'assemblées générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

    ARTICLE 12 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

    ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE 14 : DISSOLUTION

    En cas de dissolution proposée par le bureau et acceptée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

     

    Date : le 27 février 2006,